Management.
Dans le monde des affaires, expression utilisée pour décrire les techniques et les compétences visant à optimiser l'organisation, la planification, la direction et le contrôle des structures et des activités d'une société.
Dans la théorie du management, l'organisation revêt deux grands aspects.
L’organisation.
Elle Se rapporte à la mise en place d'une
hiérarchie ou de niveaux de responsabilité, concrétisée par un organigramme qui
désigne le rôle de chacun dans la société, du président au chef de service, et
qui précise les fonctions assumées. Cette approche verticale (ou pyramidale) de
l'organisation de l'entreprise est inspirée par le concept moderne de la
théorie de la firme.
L'autre grand aspect est relatif à la constitution d'un personnel de
cadres qualifiés (notamment le recrutement et la formation continue).
La planification selon la science du management revêt trois
principaux aspects.
Le premier est la mise en place d'une politique prévisionnelle dans les grandes lignes concernant la
production, les ventes, les investissements en équipement, matériels et fournitures, et la comptabilité. La politique des
prix, l'analyse des risques et d'autres disciplines stratégiques font partie
de cette catégorie.
Le deuxième
aspect se réfère à l'application de ces
politiques par service.
La Direction.
Elle se rapporte à l'établissement
d'objectifs de travail et de rentabilité dans chaque service. La direction de
chaque département est ainsi placée sous l'autorité d'un cadre dirigeant chargé
de superviser et de guider l'activité de chaque service. À ce stade, on fait la
distinction entre les cadres supérieurs, dont le travail est essentiellement
une activité de conception et d'animation d'équipes, et les cadres moyens,
directement responsables de l'exécution d'un plan d'action fixé.
Le contrôle suppose le recours à
la pratique des rapports et des comptes rendus pour comparer les résultats aux
prévisions de travail. Ce type de management date de la fin du XIX. Siècle.
L'ingénieur et
économiste américain Frederick Taylor l'a particulièrement
fait évoluer et y a apporté un nouvel élan en développant les techniques
d'analyse des opérations induites dans la production et les techniques de mise
au point de seuils de travail journalier. Celles - ci supposent l'utilisation
maximale de l'outillage, la spécialisation stricte et la suppression des tâches
inutiles, ainsi qu'un système de salaires à primes pour inciter l'ouvrier au
rendement. Les techniques mises au point par Taylor furent par la suite adaptées
par les industriels à d'autres phases de l'activité économique, y compris
l'embauche d'ouvriers qualifiés et l'établissement de programmes salariaux
incitatifs, soit pour remplacer, soit pour compléter le système de travail à la
tâche qui prévalait jusqu'alors. Organisation scientifique du travail
industriel, ces méthodes de management favorisèrent l'augmentation de la
production mais conduisirent également, sous le couvert de la simplification et
de l'économie des gestes, à dépouiller les tâches professionnelles de
qualification et d'initiative et à déshumaniser le travail. Les experts en
management industriel qui succédèrent à Taylor appliquèrent ses techniques à
des problèmes concernant des secteurs plus vastes de l'entreprise (stratégie
commerciale, division internationale du travail. À partir des années 1970, la
science du management a largement pénétré de nouveaux secteurs comme le
marketing, la finance ou la recherche.
Le management moderne et
les théories sur l'organisation qui s'y rapportent ont tendance à accorder
autant d'importance au climat social de l'entreprise
qu'aux facteurs économiques traditionnels : le comportement des individus
au sein des structures hiérarchiques est aussi important que les structures
elles - mêmes. Ainsi, bien que l'on considère toujours les primes et d'autres
mesures incitatives de ce type comme des méthodes de motivation efficaces pour
accroître la compétitivité des entreprises et gagner des parts de marché,
de nouvelles méthodes, moins directes, ont fait leur apparition, notamment le
contrôle qualitatif (cercles de qualité) et la gestion des ressources humaines
se sont développés parallèlement aux disciplines traditionnelles inspirées du
fordisme.
Dans le cadre des relations de travail, elles
visent souvent à modifier le collectivisme traditionnel des salariés pour
qu'ils se sentent plus intimement impliqués dans la vie de l'entreprise, afin
de créer une véritable culture d'entreprise. À partir des années 1980, le
management a été fortement influencé par les innovations industrielles
japonaises qui ont révolutionné les méthodes de production industrielle comme
par exemple les techniques just in time (juste à temps).
Aujourd'hui, les modèles de science du management
passent de plus en plus par des méthodes de travail liées à l'informatique et à la robotique ainsi qu'à travers les organisations en réseaux en
utilisant de puissantes bases de données informatiques (les arbres de
connaissance). Évoluant dans un environnement de plus en plus concurrentiel,
les entreprises attachent de plus en plus d'importance aux techniques de
management qui servent de modèle organisationnel au sein des sociétés que de
moyen de promotion aux yeux du monde économique et du grand public.
L’individu n’est
évidemment pas seulement un consommateur. Pour acquérir du pouvoir d’achat sous
la forme de revenu, il doit vendre son travail. L’un des choix fondamentaux qui
se présentent à lui est celui de l’arbitrage entre revenus et
loisirs. Là encore, la théorie micro -économique
postule que le choix optimal a été effectué lorsque le rapport des utilités
marginales du revenu et du loisir est égal au prix relatif du travail,
c’est-à-dire le salaire.
Enfin, la
microéconomie ne néglige pas le fait que le consommateur doit choisir entre des
consommations à différents moments dans le temps.
En effet, en
s’abstenant de consommer à un moment quelconque pour épargner, il se
donne la possibilité de consommer davantage à un moment ultérieur.
Ce
problème est traité par la théorie microéconomique du choix inter temporel, qui
introduit la question du risque encouru, que le consommateur
prend nécessairement en compte dans toutes ses décisions, et
particulièrement lorsqu’il s’agit d’épargner ou de consommer.
Cela explique qu’une partie de la théorie microéconomique traite du choix
optimal dans des conditions d’incertitude. Ce domaine, en rapport avec la théorie des jeux, débouche sur diverses
applications qui permettent de définir des stratégies de long terme, notamment dans le domaine de l’assurance.
Le comportement
à long terme des entreprises est plus difficile à prévoir.
Cette incertitude tient à l’étendue des variations des capacités de production,
à la difficulté d’établir des hypothèses fiables sur
les économies d’échelle et l’évolution de la technologie, et au caractère
arbitraire de la période choisie lorsqu’on s’écarte de la durée précise pendant
laquelle les conditions de pleine capacité ont été jugées plus ou moins
remplies. Si utile soit - elle, cette théorie est souvent critiquée
parce qu’elle ne tient pas compte du fonctionnement réel de l’entreprise. En
effet, seuls ses aspects économiques et technologiques sont pris en compte,
alors que certains facteurs semblent échapper au strict calcul économique. Ces considérations recouvrent aussi bien les
motivations des dirigeants, qui peuvent avoir comme objectif l’augmentation de
leurs rémunérations, voire la progression de leur pouvoir ou de leur prestige,
facteurs qui dépendent autant de la taille de l’entreprise et de sa croissance
externe que de la rentabilité de ses activités, que la manière dont les
entreprises gèrent leurs relations sociales et leur politique salariale.
Toutefois sur la
longue durée, l’entreprise se conforme à un modèle de maximisation des profits.
Ainsi, dans un certain contexte, un impôt sur le revenu peut décourager l’offre de
travail, et une taxe sur
le profit peut décourager le niveau d’investissement.
La monnaie constitue un instrument
de réserve de valeur : elle peut être
stockée, épargnée, pour être utilisée à une date ultérieure à son acquisition.
LES TROIS
FONCTIONS DE LA
MONNAIE DANS L'ÉCONOMIE.
Les
fonctions de la monnaie en tant que moyen d'échange, étalon de valeur et
instrument de réserve, facilitent l'échange des biens et des services, et la
spécialisation de la production.
Sans
l'utilisation de la monnaie, le commerce serait réduit au troc ou à l'échange
direct d'une marchandise contre une autre ; ce moyen était utilisé chez les
peuplades dites primitives et le troc est toujours en vigueur dans certaines parties
du monde. Dans une économie de troc, toute personne
ayant quelque chose à vendre doit trouver quelqu'un qui recherche et possède
une autre chose acceptable à offrir en échange. Dans une économie monétaire, le
propriétaire d'un bien peut le vendre pour de l'argent, que l'on accepte en
paiement de marchandises. On peut donc dire que la monnaie est l'un des pivots
de la vie économique moderne.
TYPES DE
MONNAIES.
Les principaux
« types » de monnaie sont la monnaie marchandise, la monnaie
scripturale, la monnaie divisionnaire et la monnaie fiduciaire.
La valeur de la monnaie marchandise équivaut à peu près à la valeur de la
matière qu'elle contient. On a surtout utilisé l'or, l'argent et le cuivre pour
ce type de monnaie. Autrefois, les objets faits dans ces métaux, de même que
ceux en fer ou en bronze, servaient de monnaie tandis que les peuplades dites
primitives utilisaient coquillages, perles, défenses d'éléphants, fourrures,
peaux, esclaves ou bétail comme monnaie d'échange.
La monnaie scripturale comprend l'ensemble des dépôts à vue détenus par les
agents économiques, circulant par le biais de chèques et de virements par
cartes de crédit.
La monnaie
de papier, c'est-à-dire les billets de banque,
convertible en toute autre monnaie et dont la valeur est fixée par simple
décret gouvernemental s'appelle monnaie fiduciaire. Les petites pièces en circulation forment la
monnaie fiduciaire ; la valeur du métal qui les compose est en général
inférieure à leur valeur monétaire.
Le crédit,
autrement dit le fait de promettre le paiement ultérieurement, est de nos jours
un supplément inestimable à la monnaie. Presque toutes les transactions
commerciales ont recours à un instrument de crédit plutôt qu'à un règlement en
espèces. Les dépôts bancaires font partie de la structure monétaire d'un pays ;
l'expression masse monétaire couvre l'argent en circulation plus les dépôts
bancaires. La valeur réelle d'une monnaie est fixée par son pouvoir d'achat
qui, à son tour, dépend du niveau des prix à la consommation. En fonction de la
quantité théorique d'argent, les prix sont déterminés en tout ou partie par la
masse monétaire en circulation. L'expérience montre toutefois qu'il faut aussi
tenir compte, pour fixer le niveau des prix, de la vitesse d'écoulement de la
monnaie et du volume de production des biens et services. Autre élément
important : la vitesse d'écoulement des dépôts bancaires.
Si, à l'origine, les banques ne pouvaient prêter
que la somme en monnaie métallique qu'elles détenaient, elles disposent
aujourd'hui du droit et des moyens pour accorder des crédits (à des entreprises
ou à des particuliers) sans que ces derniers soient gagés sur des dépôts reçus.
Elles créent de la monnaie en prêtant des sommes qu'elles ne possèdent pas par jeu d'écritures dans le bilan de la banque et dans celui du demandeur de crédit). Les
crédits accordés favorisent l'activité économique, et entraînent donc la
création de nouveaux dépôts dans les banques : ce sont, selon l'expression
consacrée, « les crédits
qui font les dépôts » et non plus
l'inverse. À chaque fois que l'emprunteur rembourse son crédit, s'effectue une
destruction de monnaie, puisque la somme créée initialement est supprimée. Mais
l'opération n'est pas neutre : En effet, elle a permis d'accroître
l'activité économique dans le pays et elle a enrichi la banque qui a perçu une
rémunération (l'intérêt versé par les emprunteurs). Cette liberté que les
banques possèdent n'est pas illimitée, dans la mesure où elles doivent évaluer
en permanence le risque que les détenteurs de comptes viennent demander de
façon inopinée la conversion en billets du montant de leurs comptes bancaires.
Elles doivent d'autre part calculer le coût de leur refinancement auprès de la Banque
centrale, qui est la seule banque capable de leur prêter des billets ou de leur
faire crédit lorsqu'une demande de remboursement en billets est nécessaire.
Dans la pratique, les banques dites de second rang ne sont pas les seules à
pouvoir créer de la monnaie : la Banque centrale (la Banque de France par
exemple) en produit également sous forme fiduciaire ou sous forme de crédits
aux banques de second rang.
En France, le Trésor
public, qui est le banquier de l'État, peut également créer sa propre monnaie
scripturale lorsqu'il prête de l'argent à un fournisseur de l'État ou à un
fonctionnaire.
MONNAYAGE ET
IMPRESSION.
De nos jours, la frappe de la monnaie a lieu en
plusieurs étapes. Le métal choisi est d'abord fondu puis coulé en barres, qui
sont ensuite transformées en bandes de rouleaux d'épaisseur et de qualité
uniforme. Ces bandes passent dans des perforatrices d'où en ressortent des
disques de métal nommés planchettes. On vérifie ensuite la précision de leur
poids. Si elles sont trop lourdes, les bords en sont limés ; trop légères,
elles sont refondues et coulées à nouveau. Les listeaux des planchettes
correctes sont laminés pour former une petite saillie à l’extrémité des pièces
qui les protégera de l'usure. Puis les planchettes sont nettoyées et enfin
matricées pour graver le dessin de la pièce définitive. Beaucoup de pièces ont
aussi les bords crénelés, striés pour faciliter plus tard leur rangement, dans
le cas de pièces étalon, et leur manipulation. La forme et la taille sont
souvent prévues pour que les non - voyants les reconnaissent aisément.
Les billets de banque, sont normalement fabriqués
dans un papier spécial de haute qualité, à filigranes, avec des bandes
métalliques et d'autres particularités destinées à décourager la contrefaçon.
C'est dans le même but que sont employées des techniques d'impression très
compliquées, et les dessins des billets comportent des éléments
particulièrement difficiles à reproduire. Chaque face du billet est imprimée
séparément et les numéros de série rajoutés après, auxquels sont annexés par
une étoile des numéros de renvoi pour les billets endommagés durant la
fabrication.
Sortir dans un premier temps au plus vite le pays de la crise par une
injection de crédits publics pour réamorcer la pompe (pump priming), au prix d'un déficit
budgétaire provisoire ; puis associer à cette action conjoncturelle une réforme
structurelle du capitalisme américain visant à réorganiser le tissu industriel
de façon à répartir plus équitablement les richesses produites entre les
différents acteurs économiques.
Rétablir
une confiance populaire ébranlée par de nombreuses faillites bancaires.
Allègement dans un premier temps d’une dette devenue très importante par la
mise en place d'un système de rééchelonnement en fonction de leurs possibilités
de remboursement et d'un crédit à taux minoré ; Puis, pour remonter les cours,
versement aux agriculteurs d’une indemnité gouvernementale en échange de la
destruction de stocks existants et d'une réduction de leur production.
Notaire.
Officier
Public titulaire d'un office ministériel, chargé
de dresser des actes qui ont force authentique et force exécutoire.
STATUT.
La profession de
notaire, qui remonte au XIIe siècle, est aujourd'hui organisée par
la loi du 25 ventôse an XI (1802).
Les notaires exercent
leurs fonctions dans le ressort de la cour d'appel de la résidence de leur
office notarial. La profession est régie par une structure hiérarchisée
composée de chambres au niveau départemental, de conseils régionaux et d'un
Conseil supérieur du notariat au niveau national. Ces institutions rassemblent
des représentants des notaires et de leur personnel ; elles constituent des
instances disciplinaires et sont consultées par les pouvoirs publics sur
l'organisation et le statut de la profession. L'accès à la profession est
soumis à certaines conditions.
Le candidat, titulaire de la nationalité
française, doit avoir obtenu une maîtrise de droit, ainsi que le diplôme
d'aptitude aux fonctions de notaire et le certificat de fin de stage,
puis être en situation d'acquérir un office ou les parts d'une société civile
professionnelle. Des conditions de moralité sont exigées, et le
candidat ne sera pas agréé s'il a fait l'objet d'une condamnation pénale pour
faute contraire à l'honneur ou à la probité ou s'il a été déclaré en faillite
personnelle.
S'il satisfait à
toutes les conditions, le candidat est
nommé à vie par le garde des
Sceaux, auquel il devra présenter sa démission s'il souhaite interrompre son
activité professionnelle.
MISSIONS.
Le
ministère du notaire est facultatif, mais la loi impose que certains actes
soient dressés par un notaire en raison de leur caractère solennel : il s'agit d'actes dont la validité est
conditionnée par des garanties de forme et de fond,
comme les contrats de mariage, les donations, et les ventes
immobilières. De plus, le ministère
d'un notaire est requis chaque fois que des particuliers souhaitent donner à un
acte ou à un contrat un caractère authentique.
Quel que soit le type de document concerné, le
notaire doit le conserver en dépôt, et en délivrer à la demande des copies ou
des expéditions.
Dans le cadre de leur activité, les notaires ont
donc un rôle essentiel pour conseiller les familles dans la gestion et la transmission de leur patrimoine, et les entreprises dans leurs projets d'investissements et leurs
opérations de crédit.
Les notaires disposant
d'un monopole, il leur est interdit de refuser le dépôt d'un acte.
PIB
On peut mesurer le PIB de trois façons différentes : En faisant le
total de la valeur de tous
les biens et services produits, en faisant le total des dépenses en biens et en
services au moment de leur vente ou enfin en faisant le total des recettes des
producteurs tirés de la vente des biens et services.
En théorie, ces trois
méthodes devraient aboutir au même résultat, la production étant égale aux
dépenses, elles - mêmes égales au revenu.
En réalité, il est
impossible de mesurer le PIB avec précision, notamment à cause de la présence
d'une économie souterraine (non déclarée au fisc) dans chaque pays.
En Italie, cette
économie souterraine a été évaluée officiellement à environ 20 p. 100
de l'activité économique totale et certains jugent ce chiffre nettement en
dessous de la vérité.
Le niveau de vie dans un pays a souvent pour
indicateur le PIB par habitant, qui est calculé en divisant le PIB du pays par
le nombre d'habitants.
produit national brut
(PNB).
Terme qui désigne, en
économie, une évaluation
monétaire des biens et services créés par l'activité économique d'une année. Il est calculé en général à partir
de la production des diverses branches
de l'économie nationale, telles que répertoriées dans une nomenclature, opérant
aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger.
Patrimoine.
En Économie, Ensemble de Biens ayant une valeur économique.
La valeur économique
dépend de différents facteurs.
En premier lieu, un objet doit avoir une utilité. Il doit
satisfaire ou être susceptible de satisfaire, un besoin humain. Le patrimoine peut être ainsi élargi par la découverte de l'utilité de
certains biens, comme ce fut le cas du pétrole au XIX. Siècle.
En second lieu, les biens économiques doivent présenter un caractère de rareté. Ainsi, l'air que nous respirons n'a normalement pas de valeur
économique alors que l'air conditionné, parce qu'il est plus rare, en a une.
Les biens économiques doivent également être cessibles/ Négociables, vendables transférables
aliénables, c'est-à-dire qu'ils
doivent avoir une valeur économique susceptible d'être
évaluée. Dans la mesure où la seule unité de valeur
commune est l'argent, la valeur des biens sera exprimée en termes
monétaires. De ce fait, les compétences qui peuvent être valorisées
pourraient aussi appartenir au patrimoine humain.
LES CARACTÉRISTIQUES DU PATRIMOINE.
L'usage constitue un critère de
classification : on distingue ainsi les biens de production des biens de
consommation, catégories qui se subdivisent à leur tour en bien durables et non durables.
Les biens de
production durables sont constitués des
équipements, des machines et autres installations fixes.
Les biens de
production non durables comprennent les
stocks de biens devant être vendus ou utilisés pour la production.
L'ensemble des biens de production durables et non durables constitue ce
que l'on appelle couramment le capital.
Les denrées
alimentaires, les vêtements et autres produits de consommation comparable
appartiennent à la catégorie des biens de consommation non durables, tandis
qu'une maison ou un meuble
appartiennent à celle des biens de consommation
durables.
Les services sont exclus du patrimoine dans la
mesure où ils ne peuvent pas être stockés, mais ils possèdent néanmoins une
valeur économique, qu'il s'agisse de services fournis aux producteurs (services
juridiques, comptabilité d'entreprise) ou de services proposés aux
consommateurs.
PATRIMOINE
ET REVENU.
Il
convient de distinguer patrimoine et revenu. Ces termes renvoient tous deux à
des notions d'utilité, de rareté, de cessibilité et d'estimation. Mais, en langage économique, le patrimoine est un stock, c'est-à-dire un ensemble de biens existant à un
moment donné, tandis que le revenu est un flux de biens et de services
disponibles pendant une période donnée.
En ce sens, un lopin de terre constitue un patrimoine alors qu'une récolte représente un revenu dégagé
pendant une année déterminée.
La différence
entre revenu perçu et revenu consommé, détérioré ou déprécié, permet de mesurer
la valeur du patrimoine.
LE
PATRIMOINE PERSONNEL.
L'ensemble des avoirs en monnaie, en comptes ou
sous la forme d'autres instruments financiers, constitue le patrimoine
financier d'une personne. Ces avoirs ne s'inscrivent pas dans le
patrimoine physique, mais ils représentent des créances sur ce patrimoine,
autrement dit sur les objets matériels qui le composent. Les économistes
estiment la valeur de ce patrimoine en évaluant celle de l'actif qui le
constitue. En période
d'inflation, la valeur financière d'un bien peut augmenter alors que sa valeur
réelle diminue.
Pour estimer un
patrimoine de manière fiable, il faut corriger les évaluations monétaires pour
les ramener à des évaluations réelles, c'est-à-dire déduire du pouvoir d'achat
de la monnaie la part correspondant aux changements qualitatifs qui sont
intervenus.
Les prêts peuvent prendre
des formes multiples. Le capital des entreprises est
habituellement financé d'emprunts à long terme sous forme
d'actions, d'obligations et de crédits bancaires ordinaires.
Les
prêts dont bénéficie une société figurent au passif du bilan en tant que dettes
à long terme et pour leur valeur de remboursement. L'un des critères des
investisseurs, pour évaluer une société et lui accorder ou lui refuser un prêt,
est son ratio dettes/fonds propres, appelé ratio d'endettement. Ce ratio est
lié à l'effet de levier : plus il est élevé, plus l'effet de levier est
important. Un autre ratio utilisé pour évaluer une société est la proportion de
ses profits affectés au remboursement de ses frais financiers et qui
correspondent aux intérêts des prêts qu'elle a contractés.
Les gouvernements ont,
eux aussi, recours à l'emprunt pour financer leurs déficits, par l'émission
d'obligations à long terme et à intérêts fixes.
Les emprunts
obligataires ont généralement une
échéance fixe et rapportent au prêteur (le détenteur de l'obligation) un taux
d'intérêt fixe jusqu'à cette date.
Entre l'émission et
l'échéance, le cours auquel le titre peut être échangé sur le marché boursier
peut varier en fonction de différents facteurs, notamment du taux nominal du titre
comparé au taux des obligations nouvellement émises. Si, par exemple, les taux
d'intérêt ont baissé, le cours de l'obligation montera parce que le titre
ancien rapporte plus qu'une obligation émise au taux du marché. Mais le cours
du marché dépend également de sa date d'échéance et de sa nature.
Aux États-Unis, les
obligations émises par des sociétés jugées comme peu saines par les agences de
notation sont connues sous le nom de junk bonds, ce qui se traduit littéralement par « obligations pourries ». Leur rendement est supérieur à celui des
autres obligations, mais leur cours sur le marché tient compte du risque élevé
que l'émetteur ne puisse servir les intérêts ou rembourser l'obligation échue.
Le taux d'intérêt des prêts est généralement déterminé par la situation du
marché au moment où le prêt est accordé. Néanmoins, les gouvernements peuvent
accorder des prêts bonifiés/Améliorés, c'est-à-dire à des conditions plus
favorables que celles du marché, à des sociétés dont ils cherchent à protéger
ou à encourager l'activité.
L'Association internationale pour le
développement (AID), partie de la Banque internationale pour la reconstruction
et le développement (BIRD), a, quant à elle, pour fonction de proposer des
prêts à des conditions avantageuses aux pays en voie de développement.
Privatisation.
Opération qui consiste à céder au secteur privé des actifs appartenant jusqu'alors au secteur public.
Les privatisations se
sont développées au cours des années 1980 au Royaume - Uni tout d'abord, dans le cadre de
la politique menée par Margaret
Thatcher, Premier ministre de 1979 à 1990. Au cours
des années 1980, le gouvernement britannique a cédé des actifs pour une valeur
de 29 milliards de livres et a ainsi diminué de moitié la taille du secteur public.
D'autres pays
lui ont emboîté le pas : en Europe, en Asie et plus récemment en Amérique
latine ainsi que dans l'ancien bloc communiste d'Europe de l'Est. Certains
États d'Afrique ont essayé de prendre des mesures en faveur de la privatisation
d'entreprises publiques ou tout au moins de l'intensification des engagements
pris par le secteur privé.
Depuis 1992, certains
États américains sont autorisés à privatiser leurs infrastructures et il est
probable que nombre d'entre eux seront tentés de vendre des actifs, tels que
les aéroports et les autoroutes à péage, pour limiter leurs problèmes
budgétaires.
De 1985 à 1992, des actifs gouvernementaux, d'une valeur supérieure à 300 milliards de
dollars américains, ont été vendus à travers le monde.
Les raisons qui incitent les
gouvernements à privatiser sont multiples. Les privatisations répondent
néanmoins à deux grands objectifs, le premier étant de réduire l'étendue du
secteur public afin d'améliorer les performances de l'économie et le second de
se procurer des capitaux.
Au Royaume -
Uni, les recettes générées par les privatisations n'ont pas été considérées
comme des moyens de financement des dépenses mais ont, au contraire, été
comptabilisé comme des dépenses négatives.
Les privatisations peuvent prendre des formes
très différentes. Au Royaume - Uni, de nombreuses entreprises publiques, telles
que British Telecom et British Gas, ont été proposées
aux investisseurs à un prix fixe
par action, moyennant un versement échelonné des
sommes dues. Par ailleurs, des limites ont été déterminées quant à la part des
entreprises privatisées devant être cédée aux investisseurs étrangers, aux
sociétés privées et aux particuliers. Dans bien des cas, le gouvernement s'est
réservé ce que l'on appelle des Actions spécifiques lui conférant le pouvoir de bloquer le cas échéant des accords majeurs,
tels que l'acquisition de l'entreprise par une société étrangère dans le cadre
d'une offre publique d'achat, susceptibles d'avoir des répercussions sur ladite
entreprise récemment privatisée.
Lors de la
privatisation des entreprises de service public, l'État a par ailleurs fait
appel à des organismes de contrôle auxquels il a demandé de surveiller les
hausses de prix et de faire appel à la commission britannique d'enquête sur les
monopoles et les fusions lorsqu'il estimait que la gestion de l'une de ces
entreprises était contraire à l'intérêt public.
Les privatisations
sont dans l'ensemble parvenues à améliorer les performances des entreprises
dont les résultats apparaissaient affaiblis par le contrôle de l'État. Ainsi,
des sociétés telles que British Telecom et British Airways sont aujourd'hui plus performantes et proposent
de meilleurs services que lorsqu'elles appartenaient à l'État.
Certaines privatisations ont, toutefois, suscitées
de nombreuses critiques. Au Royaume - Uni, nombreux furent ceux qui
estimèrent qu'une plus grande concurrence aurait dû être permise au moment de
la privatisation de British Gaz. La privatisation d'autres entreprises de
service public, notamment celles qui sont spécialisées dans la distribution
d'eau, a soulevé bien des controverses. Ce fut le cas par
exemple du projet de privatisation de British Rail. L'augmentation du cours des actions
d'entreprises privatisées a conduit de nombreuses personnes à juger que ces
entreprises étaient cédées à trop faible prix. Le risque de voir se
constituer des monopoles et des rentes indues au profit du secteur privé a été
également évoqué. Les salaires versés et
les options d'achat ou de vente d'actions accordées aux dirigeants
d'entreprises privatisées ont largement été dénoncés et de telles pratiques
condamnées. En effet, certaines des personnes administrant des entreprises
privatisées perçoivent un salaire nettement supérieur à celui qui leur était
attribué lorsque la société relevait du secteur public alors même qu'ils
remplissent plus ou moins les mêmes fonctions. D'autres s'arrogent des gains
fabuleux en exerçant les droits que leur confèrent des options d'achat ou de
vente d'actions. Parallèlement, de nombreuses entreprises privatisées réduisent
considérablement leurs effectifs et imposent à l'ensemble de leur main -
d'œuvre des limitations de salaires.
En France, deux vagues de privatisations ont
été lancées entre 1986-1988 et depuis 1993. La recherche d'une efficacité
supérieure des entreprises, d'un assainissement des finances publiques et de la
constitution d'un actionnariat populaire a amené l'État à opérer des cessions de capital public, entraînant à plus ou moins long terme la privatisation d'Elf - Aquitaine, de Saint-Gobain, de Paribas, du Crédit
commercial de France, d'Alcatel - Alsthom, d'Havas, de la Société générale, de
TF1, de Suez, de Matra, durant la période 1986 - 1988, et la privatisation à
plus ou moins longue échéance du Crédit local de France, de la Banque nationale
de Paris, de Rhône - Poulenc, de l'UAP (Union des assurances de Paris). Le
Crédit lyonnais, Renault et la SEITA sont quant à eux susceptibles d'être mis
sur le marché et privatisés dans l'avenir. Les modalités des privatisations entreprises
entre 1986 et 1988 ont été critiquées par ceux qui dénonçaient la constitution
de « groupements
d'actionnaires stables » (également appelés
« noyaux durs »), chargés d'assurer la pérennité du contrôle
de quelques groupes (souvent liés par des participations croisées) sur les
entreprises concernées.
Représentants du
personnel.
Salariés
qui sont élus par leurs pairs pour les représenter, soit en qualité de délégués
du personnel, soit en qualité de membres d'un comité d'entreprise ou d'établissement
ou encore en qualité de membres de la délégation du personnel au sein d'un
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
L'origine de l'institution des
représentants du personnel remonte aux accords de Matignon signés sous l'égide
du gouvernement de Front populaire en 1936, puis au
mouvement en faveur de la représentation des salariés,
qui se sont considérablement développé après la Seconde Guerre
mondiale.
Le principal
texte régissant l'élection des représentants est la loi du 7 juillet 1947,
qui tend à promouvoir le pluralisme syndical dans les entreprises. Les lois
Auroux votées en 1982 ont, pour leur part, abaissé les seuils à partir desquels
la présence d'une représentation du personnel dans l'entreprise est obligatoire.
ÉLECTION ET
MISSIONS DES REPRÉSENTANTS
DU PERSONNEL.
Aujourd'hui,
les représentants du personnel sont élus dans chaque établissement, en fonction
du nombre de salariés employés. L'élection de délégués du personnel est
obligatoire dans les entreprises comportant au moins onze salariés pendant
douze mois au cours des trois années précédentes.
Le nombre des délégués du personnel varie selon
le nombre de salariés employés régulièrement dans l'établissement. En revanche,
la création d'un comité d'entreprise ou d'un comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail n'est obligatoire que si l'effectif de l'entreprise
est d'au moins cinquante salariés.
Les
organisations syndicales représentatives, qui sont historiquement à l'origine
de l'institution des délégués du personnel, sont prioritaires pour présenter
des candidats, au premier tour de scrutin seulement. Les délégués du personnel
ont deux types de missions essentielles, d'une part la présentation auprès des
instances dirigeantes des observations et réclamations des salariés, et d'autre
part l'intervention auprès de l'inspection du travail s'il apparaît que la
législation sociale n'est pas appliquée de manière satisfaisante. Les
réclamations peuvent être soit individuelles soit collectives, et peuvent
concerner les salaires, l'application de la législation du travail, la
législation sur la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ou encore les
conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise. Bien que les
représentants du personnel soient les interlocuteurs privilégiés du chef
d'entreprise, leurs réclamations ne sont pas exclusives, et chaque salarié peut
toujours individuellement présenter ses propres réclamations.
Les comités
d'entreprise, au sein desquels
siègent à la fois les représentants élus du personnel, des représentants
syndicaux et la direction, disposent de la personnalité juridique et jouent un
rôle important en matière de gestion des œuvres sociales de l'entreprise.
STATUT DES
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL.
Les
représentants du personnel bénéficient d'une protection particulière, aussi
bien sur le plan individuel qu'en tant qu'institution. La loi de 1982, relative
au développement des institutions représentatives du personnel rapproche très
étroitement la protection des représentants de celle des délégués syndicaux.
Ainsi, le licenciement d'un représentant du personnel est subordonné à une
autorisation administrative préalable et à la consultation du comité
d'entreprise, de façon à empêcher le chef d'entreprise de licencier un
représentant en raison de ses activités dans le cadre de son mandat.
Revenu.
Somme perçue par un
individu ou une collectivité (une Entreprise ou un État), comme fruit d'un capital placé, ou comme la rémunération d'une activité (le profit), ou d'un travail (le
salaire).
Le revenu, par opposition au capital, est un « flux » : un ensemble
de services fourni par un ensemble de biens au cours d'une certaine période.
Cet ensemble de services est un « revenu » dans la mesure où on peut en disposer sans
s'appauvrir. D'où la distinction entre revenu brut et revenu net. Le revenu net correspond au revenu brut diminué des frais encourus pour sa perception
(frais professionnels dans le cas d'un salaire, entretien dans le cas du
capital). De plus, on ne parle de revenu que lorsqu'il se répète de période en
période. Le revenu réel désigne le pouvoir d'achat réel, le chiffre qu'il
exprime tenant compte des variations des prix des biens et des services.
Traditionnellement, le revenu du secteur privé était divisé en trois
catégories : le revenu du travail ou salaire, le revenu du sol ou rente,
et le revenu du capital ou profit.
Aujourd'hui, dans une
perspective davantage centrée sur le rôle de l'individu dans l'économie, on
distingue : les salariés qui fournissent du travail, les capitalistes qui prêtent de l'argent ou des biens (meubles et immeubles), et les entrepreneurs qui produisent en combinant les facteurs de production.
À chacune de ces catégories de service rendu
correspond un revenu, auquel peut s'ajouter une rente, rémunération
qui peut concerner chacune des trois catégories. Dans le secteur public, le
revenu national est l'évaluation monétaire de la production annuelle d'une
économie, et correspond à la somme de tous les revenus nets.
Rockefeller – JOHN DAVISON (1839 - 1937).
Industriel américain, considéré comme un symbole
de la réussite capitaliste américaine. Né à Richford (État de
New York) Rockefeller
devint Comptable à Cleveland à l'âge
de 16 ans.
En 1862, il s'associa à Samuel Andrews, inventeur
d'un procédé économique de raffinage du pétrole brut, pour créer une
entreprise. Son sens des
affaires lui permit de fonder un immense trust
pétrolier, la Standard Oil Company (1870).
En
1878, Rockefeller contrôlait 90 p. 100 des raffineries des États -
Unis et détint bientôt un quasi - monopole des centres de distribution.
La législation antitrust de 1890 le condamna
cependant à dissoudre son empire. Mais Rockefeller put maintenir un Standard Oil Company dans le New Jersey, entreprise qu'il dirigea jusqu'à sa retraite en 1911. Rockefeller employa ensuite une partie
de son immense fortune personnelle — estimée alors à environ
1 milliard de dollars — à des actions philanthropiques :
Fondation Rockefeller (1913), institut Rockefeller pour la recherche médicale
(aujourd'hui université Rockefeller). En 1947, il offrit à l'Organisation des
Nations unies le terrain de New York sur lequel fut construit le bâtiment
abritant le siège de l'organisation.
KARL MARKS.
La théorie marxiste est inséparable du principe
d’opposition selon lesquels les objets ne sont définis que les uns par rapport
aux autres. Pour Marx, la théorie du travail était une indication du
fonctionnement interne du capitalisme. Le point commun entre tous les biens est
donc le travail.
De ce constat découle trois conclusions fondamentales : le travail a une valeur mais est aussi créateur de valeur appelée plus - value ; la plus - value est un profit sur lequel les travailleurs n’ont aucun droit ; le salaire n’est ainsi que la rémunération du travail en tant que marchandise ou force de travail, et non l’équivalent de ce qu’apporte le travailleur dans le processus de production.
L’exploitation, thème essentiel de la doctrine marxiste, est mesurée par la capacité des capitalistes à ne verser à leurs employés que des salaires de stricte subsistance et à conserver pour eux comme bénéfices (ou plus - value) la différence entre les salaires et le prix de vente des produits. À long terme, Marx pensait que le capitalisme s’effondrerait, dans la mesure où sa tendance à concentrer les revenus et les richesses entre les mains d’un groupe restreint engendrerait de plus en plus de crises de surproduction et des phénomènes de chômage massif.
Pour Marx, la contradiction fatale du capitalisme résidait dans l’écart entre l’accroissement de l’efficacité technologique et l’insuffisance de pouvoir d’achat pour acquérir ce qui était produit en quantités toujours croissantes, ce qui constituait à terme un facteur d’explosion sociale. Selon Marx, les prémices de l’effondrement du capitalisme se manifesteraient par des chutes de bénéfices, une augmentation de l’hostilité entre travailleurs et employeurs, et des crises économiques de plus en plus fréquentes. Le résultat de la guerre des classes serait forcément la révolution et l’évolution vers le socialisme, puis le communisme. Au cours de la première étape, un État fort serait toujours nécessaire pour éliminer les dernières oppositions capitalistes. Le travail de chaque personne serait rémunéré en fonction de la valeur de sa contribution. Quand le communisme serait atteint, l’État, dont le but central était la domination de classe, s’effacerait, et chaque individu serait indemnisé selon les besoins. Le même équilibre obtenu par l’adéquation entre offre et demande s’opère sur le marché de la monnaie et sur celui du travail. Sur les marchés monétaires, le taux d’intérêt met en relation les emprunteurs et les prêteurs.
De ce constat découle trois conclusions fondamentales : le travail a une valeur mais est aussi créateur de valeur appelée plus - value ; la plus - value est un profit sur lequel les travailleurs n’ont aucun droit ; le salaire n’est ainsi que la rémunération du travail en tant que marchandise ou force de travail, et non l’équivalent de ce qu’apporte le travailleur dans le processus de production.
L’exploitation, thème essentiel de la doctrine marxiste, est mesurée par la capacité des capitalistes à ne verser à leurs employés que des salaires de stricte subsistance et à conserver pour eux comme bénéfices (ou plus - value) la différence entre les salaires et le prix de vente des produits. À long terme, Marx pensait que le capitalisme s’effondrerait, dans la mesure où sa tendance à concentrer les revenus et les richesses entre les mains d’un groupe restreint engendrerait de plus en plus de crises de surproduction et des phénomènes de chômage massif.
Pour Marx, la contradiction fatale du capitalisme résidait dans l’écart entre l’accroissement de l’efficacité technologique et l’insuffisance de pouvoir d’achat pour acquérir ce qui était produit en quantités toujours croissantes, ce qui constituait à terme un facteur d’explosion sociale. Selon Marx, les prémices de l’effondrement du capitalisme se manifesteraient par des chutes de bénéfices, une augmentation de l’hostilité entre travailleurs et employeurs, et des crises économiques de plus en plus fréquentes. Le résultat de la guerre des classes serait forcément la révolution et l’évolution vers le socialisme, puis le communisme. Au cours de la première étape, un État fort serait toujours nécessaire pour éliminer les dernières oppositions capitalistes. Le travail de chaque personne serait rémunéré en fonction de la valeur de sa contribution. Quand le communisme serait atteint, l’État, dont le but central était la domination de classe, s’effacerait, et chaque individu serait indemnisé selon les besoins. Le même équilibre obtenu par l’adéquation entre offre et demande s’opère sur le marché de la monnaie et sur celui du travail. Sur les marchés monétaires, le taux d’intérêt met en relation les emprunteurs et les prêteurs.
Les
emprunteurs souhaitent utiliser leurs emprunts pour
bénéficier de bénéfices supérieurs aux intérêts qu’ils ont à payer. Les
épargnants, quant à eux, veulent être dédommagés pour la jouissance
différée de leur argent. Un arrangement semblable doit être trouvé pour les
salaires versés en rémunération du travail effectué. Sur un marché du travail
concurrentiel, le niveau de salaire s’établit de manière à égaler productivité
marginale du travail et taux marginal de substitution entre consommation et
loisir, c’est-à-dire ce qu’il faut offrir au salarié pour qu’il renonce à une
partie de son temps libre, implicitement, plus qu’ouvertement, la doctrine
néoclassique est d’inspiration conservatrice. Ses partisans préféraient
nettement la concurrence sur les marchés à l’intervention de l’État et, au
moins jusqu’à la crise de 1929, affirmait que les meilleures politiques
publiques étaient celles qui reprenaient les idées d’Adam Smith :
fiscalité réduite, dépenses publiques limitées et budgets annuels équilibrés.
Les néoclassiques expliquaient les inégalités de revenus et de richesses comme
découlant essentiellement de différences de talent, d’intelligence, d’énergie
et d’ambition entre les êtres humains, sans remettre en cause la structure
sociale.
L’économie
keynésienne.
John Maynard Keynes, élève d’Alfred Marshall, professa des opinions néoclassiques jusque dans les années 1930, mais l’éclatement de la crise économique détermina chez lui une évolution théorique majeure. Alors que les économistes continuaient de soutenir, malgré l’accumulation de preuves contraires, que le temps et la nature restaureraient la prospérité si les pouvoirs publics s’abstenaient d’intervenir dans l’économie, la plupart des pays s’enfonçaient dans la récession et voyaient leur productivité chuter, tandis que les taux de chômage ne cessaient de croître. Toute intervention publique est vouée à l’échec car les agents économiques sont capables d’anticiper les conséquences des politiques économiques et leur réaction annule l’effet de celles - ci. Essentielle pour pouvoir mener une analyse sur les différents secteurs d’activité de l’économie, le tableau entrées - sorties, inventé par l’économiste américain d’origine russe Wassily Leontief, « décrit le flux de biens et de services entre tous les secteurs d’une économie nationale sur une période donnée ». Ce tableau est notamment utilisé dans le cadre de la comptabilité nationale française. En dehors des cas où l’État possède et gère complètement certains secteurs, comme dans les pays socialistes ou assure la gestion de certaines entreprises publiques, dans le cadre de l’économie mixte, les pouvoirs publics exercent malgré tout, une influence considérable sur l’activité économique. Même les sociétés fonctionnant sur le principe de la centralisation ont eu recours à l’entreprise privée.
Les
principales différences entre les économies communistes et les économies
capitalistes tiennent au régime de la propriété des moyens de production, au
mode de fixation des prix et aux circuits de répartition des revenus. Dans la
plupart des économies capitalistes, la majorité du produit national brut (PNB)
est directement produit par des entreprises commerciales à but lucratif, par le
secteur agricole et par celui des services. Au cours des années 1980, qui
furent caractérisées par la montée en puissance de l’idéologie libérale, de nombreux
pays, comme la Grande - Bretagne et la France, procédèrent à des privatisations
d’entreprises auparavant détenues par l’État, en introduisant un degré de
concurrence plus ou moins important dans des services d’utilité publique tels
que la santé et l’éducation. Cette vague de privatisations a réduit dans des
proportions importantes la capacité d’intervention de l’État dans la gestion du
secteur productif et l’influence qu’il pouvait exercer sur la fixation des
prix. Cependant, les pouvoirs publics restent chargés de la gestion du prix de
l’argent, c’est-à-dire du taux d’intérêt, et conservent de ce fait une
influence déterminante sur la sphère réelle de l’économie. Même s’il existe, au
sein des pays à économie de marché, une réticence certaine vis-à-vis de
l’intervention de l’État dans la vie économique, celle - ci est pourtant
apparue nécessaire à partir de la crise économique de 1929, qui détermina une
mutation du rôle de la puissance publique. Autrefois considérée comme simple
régulateur, chargée d’assurer le cadre de l’activité économique, en produisant
une législation et des infrastructures appropriées, celle - ci fut amenée à
prendre directement en charge certaines activités de production et à mettre en
œuvre une certaine planification des activités économiques, tandis que le
développement des services publics s’opérait dans le cadre d’une idéologie de
la solidarité. Depuis les années 1970, cependant, les pays
d’économie de marché ont remis en question l’intervention de l’État, considérée
comme une source de mauvaise allocation des ressources, et ont réhabilité l’initiative
individuelle, privilégiant le thème de la dérégulation et
celui du désengagement de la puissance publique.
La planification centralisée de l’économie, appliquée en Chine et dans
certains autres pays communistes, s’est toujours combinée avec l’existence d’un
secteur privé, notamment dans le domaine agricole et dans le secteur du
commerce de détail. Aujourd’hui, ces économies tendent à intégrer au sein de
leurs économies une part de plus en plus importante d’économie de marché.
Les Économies
Sociales Libérales.
À mi - chemin entre les économies planifiées et les économies capitalistes se trouvent celles qui se reconnaissent dans le modèle social - démocrate. Ainsi,
Recherches sur la nature et les causes de la
richesse des nations, d'Adam Smith (livre I, chapitre premier)
Les plus grandes
améliorations dans la puissance productive du travail, et la plus grande partie
de l’habileté, de l’adresse et de l’intelligence avec laquelle il est dirigé ou
appliqué, sont dues, à ce qu’il semble, à la Division du
travail.
On se fera plus aisément une idée des effets de
la division du travail sur l’industrie générale de la société, si l’on observe
comment ces effets opèrent dans quelques manufactures particulières. [...]
Prenons un exemple dans une manufacture de la
plus petite importance, mais où la division du travail s’est fait souvent remarquer : une
manufacture d’épingles.
Un homme qui ne serait pas façonné à ce genre
d’ouvrage, dont la division du travail a fait un métier particulier, ni accoutumé à se
servir des instruments qui y sont en usage, dont l’invention est probablement
due encore à la division du travail, cet ouvrier, quelque adroit qu’il fût, pourrait
peut - être à peine faire une épingle dans toute sa journée, et certainement il
n’en ferait pas une vingtaine. Mais de la manière dont cette industrie est
maintenant conduite, non - seulement l’ouvrage entier forme un métier
particulier, mais même cet ouvrage est divisé en un grand nombre de branches,
dont la plupart constituent autant de métiers particuliers.
Un ouvrier tire le fil à la bobille, un autre le dresse, un troisième coupe la dressée, un quatrième empointe, un cinquième est
employé à émoudre le bout qui doit recevoir la tête. Cette tête est elle-même l’objet
de deux ou trois opérations séparées : la frapper est une besogne
particulière ; blanchir les épingles en est une autre ; c’est même un
métier distinct et séparé que de piquer les papiers et d’y bouter les épingles ; enfin
l’important travail de faire une épingle est divisé en dix - huit opérations
distinctes ou environ, lesquelles, dans certaines fabriques, sont remplies par
autant de mains différentes, quoique dans d’autres le même ouvrier en remplisse
deux ou trois.
J’ai vu une petite manufacture de ce genre qui
n’employait que dix ouvriers, et où par conséquent quelques-uns d’eux étaient chargés de deux ou trois
opérations. Mais, quoique la fabrique fût fort pauvre et, par cette raison, mal
outillée, cependant, quand ils se mettaient en train, ils venaient à bout de
faire entre eux environ douze livres d’épingles par jour : Or, chaque
livre contient au - delà de quatre mille épingles de taille moyenne. Ainsi ces
dix ouvriers pouvaient faire entre eux plus de quarante-huit milliers
d’épingles dans une journée ; donc chaque ouvrier, faisant une dixième partie
de ce produit, peut être considéré comme faisant dans sa journée quatre mille
huit cents épingles, s’ils avaient tous travaillé à part et indépendamment les
uns des autres, et s’ils n’avaient pas été façonnés à cette besogne
particulière, chacun d’eux assurément n’eût pas fait vingt épingles, peut-être
pas une seule, dans sa journée, c’est-à-dire pas, à coup sûr, la deux cent
quarantième partie, et pas peut - être la quatre mille huit centième partie de
ce qu’ils sont maintenant en état de faire, en conséquence d’une division et
d’une combinaison convenable de leurs différentes opérations.
Les Cessions
d’actions ne sont pas taxées si elles ne sont pas constatées par un Acte.
La société peut être conçue comme une technique
d’organisation du partenariat, une technique d’organisation de l’entreprise ou
comme une technique d’organisation du patrimoine.
Ce fut, historiquement, la vocation
première de la société que d’offrir un cadre d’organisation à des partenaires
désirant participer à une œuvre commune. La société dote l’entreprise d’une
personnalité : en devenant un sujet de droit autonome, échappe à l’emprise
de l’entrepreneur.
Ensuite,
la société apporte à l’entreprise une opportunité de financement
par l’ouverture de son capital ; ainsi, un investisseur peut-il placer des
fonds dans le capital de la société, lui permettant de surmonter les faibles
moyens de l’entrepreneur.
En effet, si l’on souhaite isoler juridiquement certains
biens, il suffit d’en faire
apport à une société. C’est
ce qui explique, par exemple, les nombreuses sociétés civiles immobilières que
l’on rencontre aujourd’hui. Ces sociétés n’exploitent aucune entreprise; elles
se contentent de gérer leur patrimoine immobilier, comme le feraient de simples
particuliers.
Historiquement, la société est un instrument de
marchands. Elle a constitué la première forme d’association permettant à celui
qui n’avait que son audace et
son esprit d’entreprise de trouver des fonds pour mener à bien son
projet et, en cas de réussite, à celui qui a apporté ces fonds, d’en partager
le profit.
Le Contrat de Command donne alors satisfaction à toutes ces personnes.
En effet, en tant que commanditaires, elles
peuvent entrer dans la société en apportant des fonds. Mais, en cette qualité, elles se contentent de surveiller la gestion ne faisant pas commerce, au moins aux yeux des
tiers, et ne sont responsables que dans la limite de leur mise.
|
la société anonyme, ainsi appelée parce
qu’elle n’existe pas sous le nom de ses membres qui succède aux grandes Cies,
ne peut fonctionner qu’avec l’autorisation du gouvernement
|
la Commandite permet, certes, de limiter le risque de l’apporteur de fonds, mais c’est
au prix de l’abandon de
tout droit de regard sur la gestion ; En d’autres termes,
le commanditaire, c’est-à-dire l’investisseur, n’a rien à dire sur la façon
dont la société est dirigée.
La Société Anonyme,
quant à elle, ne peut se constituer qu’après une procédure lourde, longue et
incertaine d’autorisation préalable. C’est pourquoi l’industrie et la haute
finance demandent avec énergie la révision de notre législation. Le droit
fiscal dicte de nombreuses décisions de gestion aux dirigeants, notamment en
matière d’amortissements et de distribution des bénéfices.
Dans une
société anonyme, le comité
d’entreprise, qui
représente les salariés, bénéficie du même droit d’information et de
Communication que les Actionnaires. dans les
sociétés anonymes du secteur
Public, le tiers des sièges du conseil d’administration est
réservé aux salariés
L’affectation de biens ou de services, en vue
d’un certain partage des bénéfices ou des pertes.
L’AFFECTATION DE
BIENS OU DE
SERVICES.
Aux termes du Code civil, pour qu’il y ait
société, des biens ou des services doivent être affectés à l’entreprise
commune. Cette affectation est connue sous le nom d’Apport. Sans apport, donc, il n’y a pas de société.
Quant à la chose apportée, elle varie selon le type d’apport. Les futurs
associés peuvent apporter à la société de l’argent, des biens ou leur industrie. Le plus souvent, les associés
apportent de l’argent : on parle alors d’apport en
numéraire. Mais les associés peuvent également apporter des
biens autres que de l’argent. On parle alors d’apport en nature.
Il peut s’agir d’un bien corporel (immeuble, matériel, etc.) ou
incorporel (fonds de commerce, marché, etc.), et l’apport peut alors être
effectué en propriété ou en jouissance.
L’apport en propriété
réalise, comme son nom l’indique, le transfert de la propriété du bien à la
société. Il en résulte que la société devient propriétaire du bien. Il en
résulte encore que l’apporteur est garant envers la société comme un vendeur
envers son acheteur.
L’apport en
nature peut aussi être en jouissance. L’apporteur en
jouissance ressemble alors au loueur, et le Code civil énonce que cet apporteur
« est garant envers la société comme un bailleur envers son preneur ». Il en
résulte que l’apporteur doit, sauf convention contraire, entretenir la chose,
en assurer la jouissance paisible à la société et supporter les risques du bien
apporté.
L’apport
peut, enfin, être réalisé en industrie. Démuni de fortune personnelle, en effet, un
associé peut apporter son industrie, c’est-à-dire son talent, son savoir-faire,
son habileté personnelle, qu’il exercera au profit de la société. Le régime de
cet apport est singulier : il n’est pas pris en compte dans la
détermination du montant du capital social, ce qui est logique, car sa
libération est successive, et ne se réalise qu’au fur et à mesure des services
rendus. Par ailleurs les droits de l’apporteur en industrie sont incessibles.
Enfin, ce type d’apport est interdit dans les sociétés anonymes et les sociétés
à responsabilité limitée.
LES
EFFETS DE L’APPORT.
Tout d’abord, la Réunion des Apports constitue le Capital Social.
Ensuite,
l’associé qui réalise un apport a droit, en contre - partie, à l’attribution de
parts sociales ou d’actions émises par la société bénéficiaire de l’apport. Le
contrat d’apport a donc un caractère onéreux et translatif de droits. Mais il a
également un caractère aléatoire, dans la mesure où, si l’associé connaît la
valeur de ce qu’il apporte, il ignore la valeur des parts ou actions qu’il
reçoit en contrepartie.
Il sait
seulement que ses droits dans la société seront proportionnels à l’importance
de ses apports. Il n’a aucune certitude quant à la valeur de ses droits, car
celle - ci varie selon que la société réalise des bénéfices ou accumule des
pertes.
Dans le premier cas, l’apporteur percevra des dividendes ou
verra la valeur de ses parts augmenter.
Dans le second cas, il n’aura droit à rien, et sera parfois
même obligé de contribuer personnellement au passif.
Enfin, l’apport
constitue également la limite de l’obligation de l’associé envers la société.
En effet, l’associé ne peut être contraint d’augmenter son apport au cours de
la vie sociale : l’article 1836 l’interdit. En revanche, à l’égard
des tiers, l’apport limite moins nettement les obligations de l’associé. Il
existe ainsi des sociétés où les associés sont tenus indéfiniment du passif,
notamment les sociétés civiles et les sociétés en nom collectif. Dans ces
sociétés, le montant de la dette sociale éventuellement mise à la charge de
l’associé n’est pas égal à l’importance de son apport. Dans d’autres sociétés,
au contraire, l’apport limite les obligations de l’associé. C’est le cas dans
les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité
limitée.
L’importance du partage des résultats, qu’il
consiste en des bénéfices ou en des pertes, apparaît déjà, et ce partage
constitue le deuxième caractère fondamental de la société.
LE
PARTAGE DES RÉSULTATS.
Les résultats, ce sont
les bénéfices, les économies et les pertes.
Les
bénéfices et les économies doivent être recherchés en commun par les associés, et
cette recherche est si importante qu’elle qualifie la société. De même, chaque
associé doit accepter le risque de perte. C’est ce qu’on appelle la vocation aux résultats. Cette vocation doit donc exister
pour tous. Se pose ensuite la question du partage de ces résultats.
D’où les deux points qui vont suivre, concernant
tour à tour la recherche, puis la répartition des résultats.
Du point de vue de la société elle-même, la recherche d’un bénéfice ou d’une économie est le critère
qui, historiquement, a permis de distinguer cette forme de groupement des
autres personnes morales de droit privé.
« La société est un contrat par
lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en
commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ».
« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en
commun d’une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but
autre que de partager les bénéfices ».
Le critère
était donc bien la recherche des bénéfices.
Depuis 1978, une nouvelle finalité est assignée à
la société : c’est la recherche de bénéfices ou d’économies. Ce
critère élargit donc considérablement le domaine des sociétés. Dans ces
conditions, la société empiète sur le domaine réservé jusque - là aux
associations et aux groupements d’intérêt économique. La contribution aux pertes ne concerne que les
rapports entre associés : à la liquidation de la société, la contribution
de chaque associé aux pertes éventuelles sera déterminée. Celui qui aura payé
plus que sa part prévue dans
les statuts aura un recours
contre ses coassociés, le principe étant que chacun contribue aux pertes
proportionnellement à la part de capital qu’il détient dans la société.
La répartition des résultats, dans le
silence des statuts, se fait proportionnellement aux apports. C’est la solution
retenue par l’article 1844-1 du Code civil. Mais il ne s’agit pas là d’une
règle d’ordre public, et les associés peuvent organiser un mode de répartition inégalitaire, certains recevant une
part de bénéfices plus importante que leur participation au capital ou, à
l’inverse, participant aux pertes dans une proportion moindre. Les clauses
léonines constituent toutefois une limite à ne pas franchir.
On appelle clause léonine la clause qui permet à un associé de « se tailler la part du lion », par allusion à la fable de La Fontaine,
la Génisse, la Chèvre et la Brebis en société avec le Lion. Sont ainsi interdites
les clauses qui, dans le contrat de société, ont pour effet d’attribuer tous
les bénéfices — ou toutes les pertes — à un seul associé. Cette
condamnation se retrouve dans le Code civil, à l’article 1844 - 1 qui
dispose que « la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré
par la société ou l’exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un
associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont
réputées non écrites ».
En créant une société,
les associés ont en vue le partage des bénéfices et des économies en sachant
que, s’il y a pertes, ils devront les assumer. Il reste que les associés
peuvent prévoir un partage inégal malgré des apports égaux ou un partage égal
malgré des apports inégaux : ce qui importe, c’est que subsiste pour
chacun un espoir de profit et un risque.
La volonté
de s’associer n’apparaît pas
explicitement comme un élément fondamental de la société, tout au moins dans la
définition qu’en donne l’article 1832 du Code civil. C’est la
jurisprudence qui a utilisé cette notion, plus ou moins approuvée par la
doctrine. L’affectio
societatis revêt une double
signification.
D’une part, il faut entendre par-là « Intention de Travailler en Commun », c’est-à-dire une volonté de la part de
l’associé de participer à la vie sociale d’une façon Active et Intéressée.
Autrement dit, l’associé ne doit pas se contenter de faire des apports et
d’attendre qu’on lui envoie les comptes sociaux : ce serait une Attitude
Passive de sa part. Il doit, au contraire, chercher à faire des bénéfices en
participant à la vie sociale.
D’autre part, la participation de l’associé doit également
s’exercer sur un pied d’égalité : tout lien de subordination est exclu, car le contrat ne serait plus alors un Contrat de Société et les contractants ne seraient plus des associés.
En pratique, l’affectio societatis est utilisée par la jurisprudence pour qualifier
les contrats dans les situations incertaines et repérer les sociétés
fictives.
L’affectio societatis, critère de qualification du contrat.
Il est parfois difficile de déterminer si
l’on est en présence d’une société ou d’un autre contrat.
Quelques exemples le montrent. D’abord, il
peut être nécessaire de distinguer la société et le prêt. C’est une question
fort ancienne et toujours d’actualité. En effet, lorsqu’une entreprise ne
prospère pas, celui qui a fourni des fonds prétend volontiers qu’il les a
prêtés et se croit fondé à en réclamer leur restitution. Or, en tant
qu’associé, il ne pourra pas les récupérer, tenu qu’il est de contribuer aux
pertes.
À
l’inverse, si l’entreprise réalise des profits, les autres associés, pour
éviter de partager les bénéfices avec lui, peuvent être tentés d’affirmer qu’il
n’a mis des fonds à disposition de la société qu’à titre de prêt. Le recours à
la notion d’affectio societatis
permet alors de qualifier le contrat : si celui qui a fourni les fonds
s’est réservé — ou reconnu — le droit de participer aux décisions
sociales, il est
un associé, et le refus de participer aux pertes éventuelles est une
prétention léonine. Dans le cas contraire, il n’est qu’un prêteur, et sa
prétention au remboursement est fondée. Un problème de qualification identique
existe entre la société et le louage d’ouvrage. Ainsi, il n’est pas rare qu’une
personne fournisse un certain travail et qu’elle soit rémunérée, en tout ou en
partie, par une participation aux bénéfices. Est-elle alors un apporteur en
industrie associé à l’entreprise ou un salarié intéressé aux bénéfices ?
La
question est importante :
si les affaires vont mal, l’apporteur risque d’être obligé de contribuer aux
dettes, tandis que le salarié peut, quant à lui, réclamer son paiement à la
société.
La réponse réside, ici encore, dans l’examen de l’attitude de l’intéressé : exerce-t-il
ses fonctions de manière subordonnée sans participer aux décisions sociales ? C’est
un salarié. Est - il admis à Contrôler la Gestion ? C’est
alors un Associé.
L’affectio societatis, critère d’existence
de la société.
L’affectio societatis permet encore de débusquer les sociétés
fictives. Il se peut, en effet, que des personnes fassent semblant de
constituer une société, alors qu’il ne s’agit en réalité que de construire une
façade destinée à masquer les agissements d’un seul, qui a recours à des prêtes
- noms. L’absence de volonté de s’associer, l’absence de tout intérêt pour la
gestion sociale, révèle alors le caractère fictif de la société.
LES DIFFÉRENTS
TYPES DE SOCIÉTÉS.
La classification
traditionnelle qui permettait de distinguer entre les différents types de
sociétés s’avère aujourd’hui remise en question par des classifications
nouvelles.
Les classifications traditionnelles.
Du
point de vue des associés, la distinction la plus importante réside dans l’opposition qui existe entre sociétés à risques illimités et sociétés à
risques limités.
Mais cette distinction ne doit pas occulter
d’autres différenciations traditionnelles, notamment entre les sociétés
de personnes et les Sociétés
de Capitaux et les
différenciations existant entre sociétés civiles et commerciales.
La Distinction entre sociétés à risques illimités
et sociétés à risques limités.
Cette distinction permet aux associés de mesurer
le risque qu’ils assument dans l’entreprise en société.
En effet, les associés ne sont rémunérés ou remboursés de leur apport
qu’après les créanciers sociaux. Que décider, lorsque l’actif
de la société est si réduit qu’il ne suffit plus
à payer les créanciers ? Deux cas de figure sont envisageables.
Dans un premier cas, qui concerne la société en nom collectif
et la société civile, les associés n’ont pas limité leurs risques. Ils sont
alors tenus de Combler
le Déficit.
Dans un second cas, au contraire, pour les Sociétés Anonymes et les SARL, ils ont limité leurs pertes.
Les Créanciers ne peuvent plus
alors se retourner contre les Associés.
1. Dans le premier cas, la société est à
risques illimités.
2. Dans le second cas elle est à risques
limités.
Cette distinction recoupe, dans une certaine
mesure celle qui oppose les sociétés de personnes aux sociétés
de capitaux.
La Distinction entre sociétés
de personnes et sociétés
de capitaux.
Cette
distinction est importante, notamment en droit fiscal :
Les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur les sociétés,
tandis que les sociétés de personnes relèvent de l’impôt sur le revenu.
Elle se fonde
sur les éléments suivants :
Dans les sociétés de personnes, les associés se groupent parce qu’ils se
connaissent et se font confiance, la société apparaissant comme une technique
d’organisation du partenariat. C’est pourquoi, dans ces sociétés, l’intuitu personae est primordial. La part de l’associé, que l’on
appelle part d’intérêt, n’est ainsi cessible qu’avec le consentement de tous
les autres associés, et le décès ou l’incapacité de l’un d’eux met, en
principe, fin à la société.
La société en Nom Collectif, la Société en Commandite Simple et la Société Civile sont des Sociétés de Personnes.
À
l’opposé, dans
les Sociétés de
Capitaux, la personne des associés est indifférente.
Chaque associé n’est tenu que dans la limite de son apport. L’action qu’il a
reçue est, en principe, librement négociable. La mort ou l’incapacité d’un
actionnaire n’entraîne pas la dissolution de la société. Le type le plus marqué
de société de capitaux est la société anonyme.
Pourtant, force est de
constater que cette distinction est rarement tranchée en droit des sociétés. En
effet, d’abord, le législateur a lui-même prévu des catégories mixtes.
Ainsi, la SARL emprunte aux deux catégories : l’intuitu personae y demeure marqué, puisque les cessions de parts sociales à des tiers nécessitent le
consentement de la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Mais, d’un autre
côté, les associés voient leur responsabilité limitée à leurs apports, ce qui
est une caractéristique des sociétés de capitaux.
De même, les sociétés
par actions simplifiées (SAS), instaurées par la
loi du 3 janvier 1994, connaissent une limitation de responsabilité aux
apports — comme dans les sociétés de capitaux —, mais aussi une forte
prise en compte de la personnalité des associés — comme dans les sociétés
de personnes.
En second lieu, ce sont les associés qui peuvent eux-mêmes opérer des rapprochements
entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.
Ainsi,
dans les sociétés en nom collectif, l’acte instituant la société peut écarter
la dissolution pour cause de mort ou d’incapacité de l’un des associés.
De
même dans les sociétés par actions, les statuts peuvent prévoir des
clauses d’agrément qui subordonnent les cessions d’actions à l’accord des
associés.
La Distinction entre les sociétés
civiles et les sociétés commerciales.
Pendant longtemps,
cette distinction a été très importante. Elle consacrait, en effet, la
transposition en matière de sociétés de la distinction opposant les commerçants
et les non -commerçants.
La société commerciale
seule était soumise au statut dérogatoire des commerçants, notamment en matière
de compétence juridictionnelle, de preuve, de prescription, de solidarité, etc.
Cette
distinction conserve son intérêt. Il convient donc de l’exposer avant de
présenter les différentes formes de sociétés civiles et commerciales.
A priori, la distinction semble
simple : serait civile la société qui a une activité ou un objet civil ;
serait commerciale la société qui a une activité ou un objet commercial.
Toutefois, certaines
sociétés sont commerciales en la forme, quel que
soit leur objet, c’est le cas de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée, des sociétés en nom collectif
et en commandites.
Elle ressemble à la
société en nom collectif.
Les associés sont
responsables indéfiniment des dettes sociales ; ils ne peuvent céder leurs
titres que dans les formes de la cession de créance civile.
Toutefois, leur
responsabilité n’est que conjointe — c’est-à-dire qu’elle est
proportionnelle à leur participation dans le capital de la société —, à
l’opposé de l’obligation solidaire — laquelle entraîne l’obligation de
chaque associé pour l’ensemble des dettes sociales.
Certaines sociétés
civiles disposent d’un statut spécial. Ainsi, les sociétés civiles de placement
immobilier bénéficient d’un régime particulier, notamment parce que la
responsabilité des associés n’est pas indéfinie : elle est limitée à deux
fois la fraction du capital de
l’associé dans la société. En outre, les sociétés civiles sont autorisées, sous
certaines conditions, à faire appel public à l’épargne.
Le domaine de
l’agriculture est également riche en sociétés à statut spécial. On y trouve,
par exemple, les groupements forestiers, les groupements agricoles
d’exploitation commune (GAEC), et les groupements fonciers agricoles (GAF).
Les professions
libérales, enfin, sont régies notamment par une loi du 19 novembre 1966
qui fixe quelques grands principes généraux et qui laisse à ses décrets
d’application le soin de réglementer chaque profession.
Aujourd’hui, les
sociétés civiles professionnelles sont de deux espèces : de moyens et
d’exercice. En outre, depuis la loi du 31 décembre 1990, il peut être
constitué, pour l’exercice d’une profession libérale soumise à un statut
législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, des SARL ou des
sociétés par actions qui ont pour objet l’exercice en commun de la profession.
Cela concerne,
par exemple, les architectes, les avocats, les notaires, les médecins, les
sages - femmes.
Les sociétés
commerciales.
La plus ancienne est
la société en nom collectif, réglementée aux articles 10 et suivants de la
loi du 24 juillet 1966. Elle est définie comme celle où les associés « ont
tous la qualité de commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des
dettes sociales ».
On en trouve des
exemples dès le Moyen Âge, en Italie notamment : la compagnie des Médicis
à Florence était une société en nom collectif (SNC).
De nos jours, elle est
utilisée pour organiser les petites entreprises familiales, et parfois aussi
dans les grands groupes qui peuvent y trouver un instrument de concentration de
leurs activités.
Elle est l’exemple type
de la société à risques illimités, aggravés par le caractère solidaire de
l’engagement des associés.
Vient, ensuite, la société
en commandite, qui peut être Simple ou par Actions.
La société
en commandite simple est réglementée aux
articles 23 et suivants de la loi. Elle réunit deux catégories
d’associés :
Les commandités d’un côté, qui ont le statut d’associé en nom collectif, et qui sont
donc commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes
sociales.
Les commanditaires, d’un autre côté, qui ne sont pas commerçants et qui répondent des
dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur
apport (Article 23).
La Gérance est Réservée aux
Commandités, puisque ce sont eux qui assument les
risques les plus importants.
Les commanditaires
ne peuvent faire aucun acte de gestion.
La société en commandite par
actions réalise un croisement entre la
société en commandite simple et la société anonyme, et son régime emprunte à
l’une et à l’autre de ces formes opposées quelques dispositions propres
figurant aux articles 252 et suivants de la loi.
Ainsi, comme
dans la commandite simple, la gérance est confiée aux commandités, voire à un
tiers étranger à la société.
La gérance ne peut être assumée par un
commanditaire à qui la loi défend ici aussi toute immixtion dans la gestion.
La Société
Anonyme (SA) constitue un autre
type de société commerciale.
Elle se définit comme une société constituée entre des
associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports, et
dont les droits sont des actions négociables, ce qui les Assure d’une Grande
Liberté d’Entrée et de Sortie, tout en rendant la société invulnérable aux accidents qui peuvent
affecter ses actionnaires.
La
société anonyme a été conçue à l’intention des grandes entreprises. Elle requiert au moins sept
actionnaires, un capital minimum d’un certain montant, un formalisme
onéreux.
Les
actionnaires élisent un conseil d’administration ou de surveillance et ce conseil confie la
direction des affaires de la société à un président ou à un directoire.
En
1994, il a été créé un nouveau type de société anonyme : la société
anonyme simplifiée, prévue aux articles 262-1 et suivants de la loi. Elle
est une structure destinée à la création d’entités communes à plusieurs grandes
sociétés.
En
effet, elle ne peut avoir pour actionnaires que des sociétés disposant d’un
capital social d’au moins 1,5 millions de francs.
On
voit donc que seules les sociétés puissantes peuvent constituer une SAS. C’est ce qui explique que ses règles de fonctionnement
sont considérablement allégées, d’où son nom.
En
effet, les actionnaires puissants ont moins besoin de protection que les
autres. Les deux types de société anonyme et la société en commandites par
actions appartiennent à la catégorie des sociétés par actions.
la
société à responsabilité limitée définie par la loi de
1966, dans son article 34, est celle instituée entre des associés qui « ne
supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports ».
Ce qui la distingue de
la société anonyme est précisé par l’article 42 qui souligne que « les
parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables ».
D’autres sociétés,
enfin, sont dénuées de personnalité morale : la société en participation,
d’abord, qui est la société, que les associés, ont décidé de ne pas
immatriculer, qui est occulte si les associés ne la révèlent pas aux tiers,
ostensible dans le cas contraire, et qui est régie par les articles 1871
et suivants de Code civil. La société créée de fait voit son existence reconnue
lorsque des personnes se sont comportées comme de véritables associés ; elle
est régie par les dispositions sur la société en participation.
Ces deux dernières
sociétés sont soit civiles, soit commerciales, selon le type d’activité qu’elles
entreprennent. Toutefois, la distinction tend à s’estomper : en effet, le
statut des sociétés commerciales et des sociétés civiles s’est rapproché. Elles
sont, les unes et les autres, soumises aux procédures collectives ; elles sont
soumises à un droit commun, notamment en matière de publicité, de pouvoirs et
responsabilités des dirigeants, de nullités et de dissolution.
De même, la situation
des associés connaît des solutions très diverses, mais qui ne dépendent plus du
caractère civil ou commercial de la société.
LES CLASSIFICATIONS NOUVELLES.
Ces
classifications s’efforcent de distinguer selon la source de financement de la
société ou selon son appartenance. Ainsi, d’une part, la société peut être
financée par des capitaux de proximité ou par des capitaux du marché financier.
D’autre part, il existe une classification
des sociétés, selon qu’elles appartiennent au secteur public ou au secteur
privé.
Le financement de la société par des capitaux de
proximité ou par des capitaux du marché.
Cette distinction selon la source de financement
de la société figure dans le droit positif à l’état encore embryonnaire, mais
elle tend à s’accentuer.
La
société fait appel à des capitaux de proximité lorsqu’elle se contente d’un
nombre restreint d’actionnaires pour son financement. Au contraire, elle fait
appel au marché financier lorsqu’elle passe par l’intermédiaire d’un
établissement bancaire pour placer ses titres, lorsqu’elle décide de les
proposer aux investisseurs actifs à la Bourse ou enfin, lorsqu’elle regroupe
plus de 300 actionnaires. Dans ces hypothèses, la société doit remplir
certaines conditions. Par exemple, elle doit émettre des titres librement
négociables ; elle doit avoir un capital beaucoup plus élevé que les sociétés
fermées — 1,5 millions contre 250 000 F pour une SA ne
faisant pas appel public à l’épargne.
Sa constitution et son fonctionnement sont
astreints à des procédures et à des mesures de publicité plus complexes.
Enfin, et surtout, elle est soumise au contrôle
d’un organisme administratif, la Commission des opérations de bourse, dotée de
nombreuses prérogatives, car ne sont plus en jeu de seuls intérêts purement
privés, mais également des considérations relevant de l’ordre public
économique, au sens large.
En effet, lorsque des épargnants achètent des
actions de grandes sociétés cotées, leur sort n’intéresse pas seulement ces
dernières, mais plus généralement la politique économique de l’État.
L’appartenance de
la société au
secteur public ou au
secteur privé.
L’État
et les autres personnes morales de droit public détiennent des participations
dans de très nombreuses sociétés, notamment depuis les nationalisations de
1981- 1982.
On
voit ainsi peu à peu se développer un statut propre aux sociétés du secteur
public, statut dont l’originalité dépend de la fraction de capital détenu par
l’État.
Ainsi,
les sociétés totalement nationalisées — celles où l’État est seul
actionnaire — présentent un très grand particularisme : leur conseil
d’administration est composé de représentants de l’État, de représentants des
salariés, voire de représentants d’usagers.
Mais
le particularisme est encore fort, même dans les sociétés où l’État détient
seulement une participation majoritaire : ces sociétés sont certes régies
entièrement par la loi de 1966, mais leur conseil d’administration doit
obligatoirement comprendre des représentants des salariés, et la Cour des comptes exerce sur
elles un contrôle.
À
l’inverse, d’ailleurs, les sociétés privatisées sont, en principe, soumises au
statut de droit commun des sociétés privées, mais l’État peut les maintenir
sous sa coupe par divers moyens :
Il peut ainsi s’octroyer le droit de
nommer un administrateur, de contrôler les cessions d’actions importantes ou de
s’opposer à certaines cessions d’actifs.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire